Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site bleuenncreations.fr exploité par :
Breton Flora
Nom commercial : Bleuenn
SIRET : 99424449900012
E-mail : bleuenn.creations@gmail.com
Téléphone : 06.78.66.24.24
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des créations couture proposées sur la boutique.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes effectuées sur la boutique en ligne Bleuenn.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande.
2. Produits
La boutique propose à la vente des créations couture artisanales, notamment des trousses de toilette, housses de livre et autres articles confectionnés.
Les produits proposés sont des articles déjà confectionnés et disponibles en stock.
Les photographies, descriptions et informations présentes sur les fiches produits sont fournies avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, en raison du caractère artisanal des créations, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, notamment concernant les tissus, motifs ou finitions.
Les offres et prix affichés sur le site sont valables tant qu’ils restent visibles en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client sera informé et la commande sera intégralement remboursée.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont ajoutés au montant de la commande selon les conditions indiquées avant validation définitive de l’achat.
Le client accepte le montant total de la commande, comprenant le prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison, lors de la validation de son achat.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié les informations renseignées.
La commande est considérée comme définitive après confirmation de commande envoyée par e-mail et validation complète du paiement.
Le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente lors de la validation de sa commande.
5. Modification ou annulation d’une commande
Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai de 24 heures suivant la validation de celle-ci.
La demande doit être effectuée par e-mail à :
Passé ce délai, la commande étant susceptible d’être préparée ou expédiée, elle ne pourra plus être annulée selon cette procédure.
6. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue via les solutions de paiement proposées sur la boutique au moment de l’achat.
La commande est préparée uniquement après confirmation du paiement complet.
7. Réserve de propriété
Les produits vendus restent la propriété de Bleuenn / Breton Flora jusqu’au paiement complet de la commande par le client.
8. Livraison
Les conditions relatives aux modalités, délais et frais de livraison sont précisées dans la Politique d’Expédition disponible séparément sur le site.
Cette Politique d’Expédition complète les présentes Conditions Générales de Vente.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer Bleuenn de sa décision par e-mail à :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Remboursement
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés.
Il sera réalisé dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire avec le client.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :
- Garantie légale de conformité : le client bénéficie d’une garantie lorsqu’un produit présente un défaut de conformité existant au moment de la délivrance.
- Garantie contre les vices cachés : le client bénéficie d’une protection contre les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement son utilisation.
Pour toute demande relative à une garantie, le client doit contacter :
12. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande doit être adressée par e-mail à :
Une solution sera recherchée afin de résoudre la situation dans les meilleurs délais.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible séparément sur le site.
Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation applicable.
14. Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes, visuels et contenus présents sur la boutique sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
15. Force majeure
Bleuenn ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de force majeure, difficultés liées aux transporteurs, grèves, intempéries ou événements exceptionnels.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès désignation de celui-ci.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif aux présentes CGV ou aux ventes réalisées sur la boutique, une solution amiable sera recherchée conformément aux dispositions légales applicables.